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Oui Non

En cas d'insatisfaction ...

En cas d'insatisfaction, ou lorsque le bénéficiaire rencontre des problèmes quant au bon déroulement de la prestation, afin de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties : L'Usager (bénéficiaire) ou sa famille, ne doit pas hésiter à en informer les services de l'ARIAF par écrit.

Signaler tous type de problèmes à l'association ...

Tout problème, (qu'il soit d'ordre matériel ou relationnel) doit être signalé à l'association.

L’aide à domicile, ainsi que la personne aidée doivent s’adresser directement à l’ARIAF, afin que celle-ci puisse réagir efficacement, et non pas essayer de le résoudre entre elles.

Pour tout savoir sur les conventions et partenariats de l'ARIAF ...

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Nos avantages & garanties

Durée, résiliation, extinction du contrat de prestation

Ces éléments sont expressément précisés dans le Contrat de Prestation, (Art. 13 à 16 dudit contrat).

De plus conformément à l'Art. : L.121-25 du Code de la Consommation, le bénéficiaire est informé que suite à la signature d'un contrat effectuée à l'occasion d'une visite à domicile, le bénéficiaire dispose de la faculté de se rétracter dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la signature dudit contrat.

Aussi en cas de non respect des engagements du service définis dans le contrat, le client pourra adresser une notification écrite si ses observations verbales sont restées sans effet.

Si aucun changement n'est opéré dans les 8 jours qui suivent cette notification, la fin de la prise en charge pourra être signifiée par le client ou son représentant légal.

Se rendre sur le formulaire de contact

Faire appel à la médiation ...

En cas de litige, l'usager peut faire appel à la médiation de "Personnes Qualifiées".
Pour le Département du Val d'Oise, les personnes désignées par arrêté sont :

Les conflits nés de l’application du contrat de prestation sont, en l’absence de procédures amiables, menés par la personne qualifiée visée à l’article L.311-5 du code de l’action sociale et des familles (voir supra).

Lorsque ces dernières échouent, les conflits sont portés devant les Tribunaux de l’ordre judiciaire ou administratif compétents.

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